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Droit successoral

Le bureau assure la défense des intérêts des clients dans les affaires du droit de succession.

La succession est un ensemble qui comporte les biens mobiliers et immobiliers et d’autres droits et obligations qui ont appartenu à la personne décédée ou à une personne reconnu décédée au moment de son décès. Dans ce cas, la personne décédée ou la personne reconnue décédée est celle qui laisse succession.

La succession est une personne morale. La succession peut obtenir des droits et obligations.

La succession est régie par le droit de succession. Ce droit existe depuis l’antiquité et est historiquement lié au développement de la propriété privée. Ce droit a une grande importance dans la vie sociale. S’il n’avait pas de droit de succession, les débiteurs du défunt seraient libérés de leurs dettes et créditeurs ne pourraient pas prétendre aux biens du défunt et les biens du défunt n’appartiendraient à personne. Conformément au droit de succession, tous les biens, tous les droits, sauf les droits personnels, et les obligations sont transférés aux héritiers.

Le droit de succession est très lié aussi au droit de la famille. Le droit de succession a figuré déjà dans la loi des douze tables. A la base du droit de succession romain est la succession universelle qui signifie le remplacement du défunt par l’héritier. Les origines historiques de la succession universelle sont liées à la famille romaine. Parallèlement à la succession universelle le droit romain prévoyait aussi la succession singulière – le legs de différents biens à certaines personnes en dehors du cadre de la succession universelle.

Le droit de succession est le droit du sujet (personne physique) d’exprimer sa dernière volonté ; si la dernière volonté n’est pas exprimée elle est présumée comme une succession conforme à la loi.

En conséquence de la succession, l’héritier reçoit l’actif et le passif de l’héritage. Tout ce qui constitue et multiplie la valeur de l’héritage est désigné sous nom « l’actif de l’héritage », et tout ce qui diminue la valeur de l’héritage est « le passif de l’héritage ».