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Cour de justice de l’Union européenne

Le bureau fournit des consultations pour les affaires examinées à la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne  interprète le droit communautaire tout en assurant que ce droit soit exercé de manière identique dans  tous les pays membres de l’Union. La Cour solutionne les litiges entre les gouvernements des États membres de l’UE et les établissements de l’UE. Les personnes physiques, les sociétés ou les organisations peuvent aussi s’adresser à la Cour si, à leur avis, un des établissements de l’UE a violé leurs droits.