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Droits d’auteur

Le bureau assure la défense des intérêts des clients dans les affaires d’atteinte des droits d’auteur.

Le droit d’auteur est un ensemble des droits personnels matériels et immatériels d’auteur dont il dispose sur ses oeuvres intellectuelles sous leur forme matérielle [1]. Ce droit se divise en deux branches: le droit moral et les droits patrimoniaux. Sur le territoire de la République de Lettonie ce droit est régi est par la loi sur les droits d’auteur et leur mission primaire est de protéger l’oeuvre d’auteur contre l’utilisation non autorisée. [2].

C’est un type de droit d’exception (le titulaire de droit peut permettre ou interdire l’utilisation de son oeuvre), dont le sujet est l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique mais l’objet – l’oeuvre même d’auteur. Les droits d’auteur se rapportent à tous les aspects et types d’utilisation de l’oeuvre. Au sens du régime juridique  ces droits peuvent être comparés aux droits aux biens matériels et ils s’appliquent dès que l’oeuvre est créée indépendamment du fait si l’oeuvre est terminée ou pas. Pour certifier l’appartenance des droits il n’y a pas besoin d’un enregistrement spécial ou d’autres formalités ; cependant si l’auteur souhaite que d’autres personnes soient informées de sa qualité d’auteur il peut démontrer ses droits d’auteur par le marquage de protection des droits d’auteur « © », par le nom (titre) du sujet des droits d’auteur et l’année de création de l’oeuvre. Même si existent des principes des droits d’auteur généralement admis qui sont définis dans les conventions internationales, la législation de chaque pays peut comporter des différences se rapportant aux oeuvres créées dans la juridiction d’un pays donné. [3] Sans préjudice aux droits d’auteur des oeuvres originales, les droits d’auteur protègent aussi les droits d’auteur des oeuvres dérivées [4]. La loi stipule que l’auteur a le droit d’utiliser son oeuvre comme il l’entend, d’autoriser ou d’interdire son utilisation, recevoir une rémunération pour l’autorisation d’utilisation de son oeuvre et pour l’utilisation de l’oeuvre.

Les droits d’auteur et les droits voisins (les droits voisins comprennent les droits des artistes interprètes, des entreprises de télévision ou de radio, des producteurs de phonogrammes et des vidéogrammes – parfois désignés comme «  les droits liés ») font partie des droits de la propriété intellectuelle qui font partie du système de droit pour favoriser la création et pour protéger le droit de propriété du créateur initial. Dans le système de droit, les droits d’auteur et les droits voisins constituent seulement une partie des droits de la propriété intellectuelle. L’autre partie est le droit de la propriété industrielle (par exemple, les brevets). Le droit d’auteur diffère d’autres droits de la propriété intellectuelle par le fait que le droit d’auteur apparaît après la création de l’oeuvre sans nécessité particulière de procédure de reconnaissance de ce droit.

Les droits d’auteur couvrent leurs objetsles droits d’utilisateurles droits voisinsla gestion collective des droits d’auteur,la licence des droits d’auteurle contrat de la licence des droits d’auteurl’équilibre des droits d’auteur et d’autres.